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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Le 8 juin 2024

Shapafrica.com appartient et est exploité par Shap Africa LLC,  (« shapafrica.com », « Site », « SHAP », « Shap Africa » ou « nous »). Le présent Contrat décrit les conditions générales applicables aux services disponibles par l’intermédiaire de ce Site, vos engagements et limite notamment la responsabilité de shapafrica.com et de ses fournisseurs ou prestataires tiers, y compris, notamment, les hôtels, les propriétaires de résidences privées, les propriétaires ou locataires d’appartements, les propriétaires de salles événementielles et autres prestataires de services qui fournissent des services de voyage, d’hébergement, ou autres via ce Site (ces tiers collectivement dénommés les « Prestataires de Services »). 

En accédant à toute partie du site, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous ») acceptent d’être légalement liés sans réserve, qualification, ou changement et de respecter les présentes dispositions, qui constituent notre accord (ci-après « Contrat »). Si à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque du présent contrat, vous ne devez plus utiliser le Site. Shapafrica.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, changer ou altérer le présent contrat à tout moment en publiant les dispositions modifiées sur le présent Site. Nous vous recommandons de relire régulièrement les présentes dispositions. Les dispositions modifiées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle elles apparaîtront sur le Site. La charte de confidentialité de shapafrica.com fait partie intégrante des présentes.

Nonobstant toutes autres dispositions du présent contrat, vous ne pouvez pas utiliser le présent Site à des fins illicites ou interdites par le présent contrat et/ou d’autres dispositions complémentaires applicables. Shapafrica.com peut mettre un terme à votre accès au présent Site, à son entière discrétion, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les dispositions du présent contrat et/ou d’autres dispositions, ou pour d’autres raisons ou encore sans raison particulière.

Chapitre 1 : Conditions d’utilisation pour les clients

Article 1 : Notre engagement envers vous

Shapafrica.com a pour mission de simplifier la réservation d’hébergements touristiques en Afrique en tenant compte des particularités sociales et économiques de chaque pays où nous proposons nos services, afin de répondre aux exigences spécifiques de nos clients.

Forts de notre passion pour l’Afrique et de notre désir de valoriser ses innombrables trésors, nous avons créé une plateforme dédiée à simplifier et optimiser la recherche et la réservation de logements et d’espaces pour vos événements, que vous soyez en quête d’un hôtel, d’une villa ou d’un appartement, ou encore d’une salle pour une réunion, un mariage ou une conférence.

Notre service repose sur une technologie de pointe qui permet d’offrir une interface utilisateur intuitive et conviviale. Grâce à des outils sophistiqués et à des algorithmes avancés, notre plateforme assure une expérience de réservation fluide, rapide et sécurisée. Les utilisateurs peuvent ainsi bénéficier d’une recherche personnalisée, de recommandations sur mesure et d’un processus de réservation simplifié.

Nous mettons un point d’honneur à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour garantir la qualité et la fiabilité des hébergements et des salles proposés sur notre site. Nous sélectionnons rigoureusement nos prestataires afin de vous offrir des options variées et adaptées à vos besoins spécifiques. Notre objectif est de créer un écosystème harmonieux où chaque voyageur et organisateur d’événements peut trouver facilement ce qu’il cherche, tout en découvrant les merveilles et la richesse de l’Afrique.

Nous nous engageons également à offrir un service client réactif et à l’écoute, prêt à vous assister à chaque étape de votre réservation. Chez Shap Africa, nous croyons fermement que chaque voyage et chaque événement mérite d’être unique et mémorable, et nous œuvrons quotidiennement pour que votre expérience avec nous soit des plus satisfaisantes.

Article 2 : Recherche et réservation

2.1 – Recherche : Vous avez la possibilité depuis la page d’accueil de notre Site de faire des recherches sur des Hôtels, des Villas, des Appartements et des Salles événementielles, en y indiquant vos dates d’arrivée et de départ et le nombre d’invités. Vous pouvez également affiner vos recherches en utilisant nos filtres afin d’obtenir des résultats plus adaptés à votre convenance.

Lorsque vous n’utilisez pas de filtres pour vos recherches, les résultats obtenus sont générés en fonction des établissements les plus demandés, les plus mieux notés, avec les meilleurs prix et ayant le plus de réservations. Lorsque vous utilisez des filtres pour vos recherches, les résultats obtenus sont en fonction des établissements répondant le mieux à vos critères.

2.2 – Réservation : Lorsque vous réservez une annonce sur shapafrica.com, vous acceptez de payer tous les frais liés à votre réservation, y compris le prix de l’annonce, les frais applicables tels que les frais de service de Shap Africa, les frais hors ligne, les taxes et tout autre élément identifié lors du paiement (collectivement, le « Prix total »). Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat de services (une « Réservation ») est formé directement entre vous et l’hôte ou le prestataire de service. 

En plus de ces conditions, vous êtes soumis et responsable de respecter toutes les conditions de la réservation, y compris, sans s’y limiter, la politique d’annulation et toute autre règle, norme, politique ou exigence identifiée dans l’annonce ou lors du paiement qui s’appliquent à la réservation. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces règles, normes, politiques et exigences avant de réserver une annonce.

Article 3 : Annulations, impossibilité d’honorer votre réservation, remboursements et modifications de réservation

  • Réservation avec ou sans possibilité d’annulation 

L’annulation d’une réservation relève de la discrétion du prestataire de service. Il est le seul à décider s’il accepte ou non des réservations avec la possibilité d’annulation.

Lorsque le prestataire de service accepte des réservations avec la possibilité d’annulation, vous devez annuler au moins 24 heures avant la date de votre réservation. Si ce délai est dépassé, votre réservation est considérée comme consommée.

Si le prestataire de service n’accepte pas les réservations avec possibilité d’annulation, vous êtes dans l’obligation d’honorer votre réservation. Dans le cas contraire, le prestataire de service encaissera l’intégralité du prix payé.

  • Impossibilité d’honorer votre réservation

Dans certaines circonstances indépendantes de votre volonté, il se peut que vous ne puissiez pas honorer votre réservation. Dans de telles situations, Shap Africa vous remboursera intégralement le montant payé. Ces événements doivent correspondre à des cas de force majeure, qui sont détaillés dans la section Politique relative aux cas de force majeure.

  • Modification de votre réservation

Vous pouvez modifier votre réservation sous réserve de la disponibilité de l’hébergement ou de la salle souhaitée. Cette modification pourrait entraîner des frais supplémentaires. Nous vous conseillons de contacter le service client si vous avez des doutes ou des préoccupations concernant cette modification, afin que nous puissions nous  occuper en votre nom.

  • Remboursement de votre réservation

De nombreuses situations peuvent donner lieu à un remboursement de votre réservation, qui peut être partiel ou total. Le remboursement est total lorsque l’annulation de la réservation ou l’impossibilité d’accéder à l’hébergement ou à la salle résulte d’un cas de force majeure ou de toute autre situation indépendante de votre volonté ou initiative. Dans le cas contraire, le remboursement est partiel, et vous serez remboursé à hauteur de 75% du prix payé sur shapafrica.com.

Voici quelques situations pouvant entraîner un remboursement :

  • Hébergement ou salle non conforme à celui publié sur shapafrica.com

Si l’hébergement ou la salle réservé(e) ne correspond pas à la description fournie sur shapafrica.com (par exemple, en termes de propreté, d’équipements ou de services), vous serez intégralement remboursé.

  • Annulation de la réservation dans les délais demandés

Lorsque vous annulez votre réservation dans les 24 heures après l’avoir fait, vous êtes éligible à un remboursement intégrale de la somme payée quand bien même un Prestataire de service n’accepte pas les réservations avec possibilité d’annulation. Au delà des 24 heures, ce sont les conditions d’annulation de du Prestataire de services qui priment.

Cependant, même si le prestataire de services accepte les réservations avec possibilité d’annulation et que VOUS ANNULEZ votre réservation dans les 24 heures avant votre date d’arrivée, vous serez remboursé à hauteur de 75% du montant payé lors de la réservation, si votre annulation n’est pas due à un cas de force majeur comme susmentionnée.

Toutefois, si le Prestataire  de service n’accepte pas les réservations avec possibilité d’annulation et que vous n’annulez pas la vôtre dans les 24 heures après l’avoir fait, vous ne pourriez prétendre à aucun remboursement.

  • Indisponibilité de l’hébergement ou la salle

Si le prestataire de service n’est pas en mesure de fournir l’hébergement ou la salle réservé(e) pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, surbooking ou problèmes techniques), vous serez intégralement remboursé.

  • Cas de force majeure

Si des circonstances exceptionnelles ou imprévues, telles que des catastrophes naturelles, des troubles civils ou des problèmes de santé graves empêchent, vous ou le prestataire de service d’honorer la réservation, vous serez remboursé conformément à la politique relative aux cas de force majeure.

  • Problèmes avec le prestataire de service

Si le prestataire de service enfreint les conditions d’utilisation de shapafrica.com, par exemple en agissant de manière inappropriée ou en fournissant des informations fausses ou trompeuses, vous serez intégralement remboursé.

Cette liste n’est pas exhaustive. Certains événements peuvent être évalués au cas par cas pour déterminer s’ils donnent droit à un remboursement. Veuillez contacter le service client si votre situation ne correspond pas aux cas énumérés ci-dessus.

Article 4 : Vos responsabilités et prise en charge des risques en tant que client

Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions, ainsi que de celles de toute personne que vous invitez à accéder à tout hébergement ou autre service proposé par le prestataire de service. Par exemple, cela signifie : 

  • que vous êtes responsable de laisser un hébergement ou une salle (et tous les biens qui s’y trouvent) dans l’état où il ou elle se trouvait à votre arrivée, 
  • que vous êtes responsable du paiement de tous les montants raisonnables de réclamation pour dommages nécessaires pour couvrir les dommages causés par vous, vos invités ou votre animal de compagnie à un hébergement ou une salle,
  • que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un invité mineur supplémentaire ou si vous amenez un mineur dans un service proposé par le prestataire de service, vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

Chapitre 2 : Conditions d’utilisation pour les prestataires de services

Article 1 : Prestations de services

En tant que prestataire de services, Shap Africa vous offre le droit d’utiliser la plateforme shapafrica.com pour partager votre hébergement, votre salle ou tout autre service de prestataire de services avec notre communauté dynamique d’utilisateurs et de gagner de l’argent en le faisant. Il est facile de créer une annonce et vous contrôlez la façon dont vous hébergez, définissez votre prix, la disponibilité et les règles pour chaque annonce.

Pour commencer en tant que prestataire de services sur shapafrica.com, suivez ces étapes simples :

  1. Inscrivez-vous sur le site en tant que prestataire de service en fournissant les informations requises.
  2. Créez une annonce pour votre hébergement ou salle, en fournissant une description détaillée, des photos de haute qualité et les équipements disponibles.
  3. Définissez votre prix, les dates de disponibilité et les règles spécifiques à votre annonce (par exemple, la politique d’annulation, les règles concernant les animaux de compagnie, le nombre maximum d’invités, etc.).
  4. Publiez votre annonce et attendez les demandes de réservation des utilisateurs.
  5. Acceptez ou refusez les demandes de réservation selon votre convenance.
  6. Communiquez avec les utilisateurs pour coordonner les détails de leur séjour et fournir des instructions d’enregistrement.
  7. Assurez-vous que votre hébergement ou salle est propre, sûr et conforme à la description de votre annonce avant l’arrivée des clients.
  8. Fournissez un service de prestataire de service exceptionnel et répondez rapidement aux besoins ou préoccupations de vos clients pendant leur séjour.

En tant que prestataire de service sur shapafrica.com, vous avez la possibilité de gagner de l’argent tout en partageant votre espace et en offrant une expérience unique à vos clients. N’oubliez pas de vous conformer aux lois et réglementations locales concernant la location de votre hébergement ou de votre salle et de déclarer vos revenus aux autorités fiscales compétentes.

Article 2 : Contrat avec vous et le client

Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation par l’intermédiaire de la plateforme shapafrica.com, vous établissez un contrat direct avec le client. Vous êtes responsable de fournir le service d’hébergement ou de location de salle conformément aux conditions et au prix indiqués dans votre annonce. 

Vous acceptez également de payer les frais applicables, tels que les frais de service de Shap Africa (et les taxes applicables) pour chaque réservation. Shap Africa déduira les montants dus de votre paiement, sauf accord contraire entre vous et nous. Les termes, politiques ou conditions que vous incluez dans tout contrat supplémentaire avec les clients doivent : 

  • être en accord avec les présentes conditions, nos conditions légales supplémentaires, les politiques et les informations fournies dans votre annonce, et 
  • être clairement divulgués dans la description de votre annonce.

Article 3 : Indépendance des prestataires de services

Votre relation avec Shap Africa est celle d’une personne ou d’une entité indépendante et non d’un employé, d’un agent, d’un coentrepreneur ou d’un partenaire de Shap Africa, sauf que Shap Africa agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements, comme décrit dans les Conditions de paiement. Shap Africa ne dirige ni ne contrôle votre Service d’hébergement ou de location de salles et vous convenez que vous disposez d’une entière discrétion quant à savoir si et quand fournir les Services d’hébergement ou de location de salles ainsi qu’à quel prix et selon quelles conditions les proposer.

Article 4 : Gestion de votre annonce

La plateforme shapafrica.com met à disposition des outils qui facilitent la création et la gestion d’une annonce. Votre annonce doit contenir des informations précises et détaillées concernant votre offre d’hébergement ou de location de salle, le prix, les frais supplémentaires tels que les frais de nettoyage, de villégiature, hors ligne, ainsi que les règles ou exigences applicables à vos clients et à votre annonce. Vous êtes responsable de la mise à jour et de l’exactitude des informations contenues dans votre annonce (y compris la disponibilité sur le calendrier) et du contenu (telles que les photos). Il est recommandé de souscrire à une assurance adaptée pour vos services d’hébergement ou de location de salle et de consulter attentivement les conditions générales de la police d’assurance, notamment les détails de la couverture et les exclusions. Vous ne pouvez avoir qu’une seule annonce par hébergement, cependant, il est possible d’avoir plusieurs annonces pour une même propriété si celle-ci comprend plusieurs hébergements distincts. Par exemple, vous pouvez avoir plusieurs chambres de luxe pour le même hôtel, mais ne pourrez avoir deux annonces pour une même villa.

Article 5 : Connaissez vos obligations légales

Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois, règles, réglementations et accords avec des tiers qui s’appliquent à votre annonce ou aux services d’hébergement. Par exemple : certains propriétaires et certains baux, ou certaines règles d’associations de propriétaires et de copropriétaires, limitent ou interdisent la sous-location, les locations à court terme et/ou les séjours de longue durée. Certaines villes ont des lois de zonage ou d’autres lois qui restreignent la location à court terme de propriétés résidentielles. Certaines juridictions exigent que les prestataires de services s’inscrivent, obtiennent un permis ou une licence avant de fournir certains services d’hébergement (tels que des locations à court terme, des séjours de longue durée ou des visites guidées). Dans certains endroits, les services d’hébergement que vous souhaitez proposer peuvent être totalement interdits. 

Certaines juridictions exigent que vous enregistriez les clients qui séjournent dans votre hébergement ou qui louent vos salles. Certaines juridictions ont des lois qui créent des droits de location pour les clients et des obligations supplémentaires pour les prestataires de services. Par exemple, certains endroits ont des lois sur les propriétaires-locataires, le contrôle des loyers et les expulsions qui peuvent s’appliquer aux séjours plus longs. Vérifiez les règles locales pour connaître les règles applicables aux services de prestataire que vous envisagez d’offrir. 

Les informations que nous fournissons concernant les exigences légales sont fournies à titre informatif uniquement et vous devez vérifier indépendamment vos obligations. Vous êtes responsable du traitement et de l’utilisation des données personnelles des clients et d’autres personnes conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et aux présentes conditions, y compris nos normes de confidentialité de prestataire de services. Si vous avez des questions sur la manière dont les lois locales s’appliquent, il est recommandé de demander un avis juridique.

Article 6 : Classement de vos annonces

Le classement de vos annonces dans les résultats de recherche sur la plateforme shapafrica.com dépend de plusieurs facteurs, dont les principaux éléments suivants :

  • Critères de recherche des clients (tels que le nombre d’invités, la date et la durée du séjour, la fourchette de prix),
  • Attributs de l’annonce (tels que le prix, la disponibilité du calendrier, le nombre et la qualité des photos, les avis, le type de service d’hébergement, l’ancienneté de l’annonce, la popularité moyenne des clients),
  • Expérience de réservation des clients (tels que le service client et l’historique des annulations du prestataire de service, la facilité de réservation),
  • Exigences du prestataire de services (telles que le nombre minimum ou maximum de nuits, l’heure limite de réservation) et
  • Préférences du client (telles que les voyages précédents, les annonces enregistrées, le lieu d’où le client effectue la recherche).

Les résultats de recherche peuvent varier sur l’application mobile et le Site. Shap Africa peut permettre aux prestataires de services de promouvoir leurs annonces dans les résultats de recherche ou ailleurs sur la plateforme shapafrica.com en payant des frais supplémentaires. Pour plus d’informations sur les facteurs influençant le classement de votre annonce dans les résultats de recherche, les programmes promotionnels actuels (le cas échéant) et la manière dont le contenu promu est identifié, consultez notre centre d’aide.

Article 7 : Vos responsabilités

Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions, ainsi que de celles de toute personne que vous autorisez à participer à la fourniture de vos Services de Prestataire. Il vous incombe de fixer votre tarif et d’établir des règles et des exigences pour votre annonce. Vous devez mentionner tous les frais et coûts dans la description de votre annonce et ne pouvez pas facturer de frais ou de coûts supplémentaires en dehors de la plateforme shapafrica.com, sauf ceux expressément autorisés par notre politique concernant les frais hors ligne. N’encouragez pas vos clients à créer des comptes tiers, à soumettre des avis, à fournir leurs coordonnées ou à effectuer d’autres actions en dehors de la plateforme shapafrica.com en violation de notre politique hors plateforme.

Article 8 : Prise en charge des risque 

Vous reconnaissez que la prestation de services comporte des risques inhérents et acceptez d’assumer l’ensemble des risques résultant de votre accès et de votre utilisation de la plateforme shapafrica.com, de la fourniture de services de prestataire ou de toute interaction que vous avez avec d’autres prestataires de services, que ce soit en personne ou en ligne. Vous convenez que vous avez eu la possibilité d’étudier la plateforme shapafrica.com et toutes les lois, règles, réglementations ou obligations qui peuvent s’appliquer à vos annonces ou services de prestataire et que vous ne vous fiez à aucune déclaration de droit faite par Shap Africa.

Article 9 : Annulations, problèmes de réservation et modifications de réservation en tant que prestataire de services

  • Annulation et problème de réservation

Habituellement, si un client annule une réservation, le montant versé au prestataire de services est déterminé par la politique d’annulation applicable à cette réservation. En tant que prestataire de services, vous ne devez pas annuler une réservation pour un client sans motif valable, conformément à notre Politique des circonstances atténuantes ou à la législation en vigueur. Si vous annulez une réservation sans motif valable, des frais d’annulation et d’autres conséquences pourraient vous être imposés. 

Si un client rencontre un problème de voyage (comme défini par la politique de remboursement des clients), une circonstance atténuante se produit, ou une réservation est annulée selon l’article 3 du chapitre 1 des présentes conditions, le montant qui vous est versé sera diminué de 75% du montant que nous remboursons ou fournissons d’une autre manière au client, ainsi que de tous les autres frais raisonnables que nous engageons à la suite de cette annulation. 

Si un client obtient un remboursement après que vous ayez déjà été payé, ou si le montant du remboursement et des autres frais encourus par Shap Africa dépasse votre paiement, Shap Africa peut récupérer ce montant auprès de vous, notamment en déduisant le remboursement de vos futurs paiements. 

Vous acceptez que la Politique de remboursement des clients de Shap Africa, la Politique des circonstances atténuantes et les présentes Conditions prévalent sur la politique d’annulation que vous avez définie dans les situations où elles autorisent l’annulation d’une réservation et/ou l’octroi de remboursements aux clients. Si nous envisageons de manière raisonnable d’accorder un remboursement à un client en vertu de l’une de ces politiques, nous pouvons différer le versement de tout paiement pour cette réservation jusqu’à ce qu’une décision de remboursement soit prise. Consultez chaque politique pour plus de détails sur la couverture et le montant qui vous sera versé dans chaque situation.

  • Modification de la réservation

Vous êtes responsable de toute modification de réservation de vos clients que vous effectuez sur la plateforme shapafrica.com et engagez votre responsabilité auprès de vos clients.

Article 10 : Impôts

  • Taxes d’accueil

En tant que prestataire de services, vous êtes responsable de déterminer et de remplir vos obligations en vertu des lois applicables pour déclarer, collecter, verser ou inclure dans votre prix toute TVA applicable ou autres taxes indirectes, taxes d’occupation, taxes de séjour, sur le revenu ou autres (« Taxes »).

  • Informations fiscales

Il est de votre responsabilité de déclarer votre activité sur notre plateforme auprès de vos autorités fiscales. En cas de litige né de votre irresponsabilité, nous ne pourrons en être tenus responsables.